Dernière mise à jour : 23 mai 2025
La société BOSC DESIGN (ci-après dénommée « le Vendeur ») commercialise des produits mobiliers inédits, meubles et décoration d’intérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre BOSC DESIGN et tout Client consommateur désirant effectuer une Commande pour ses besoins personnels.
Le Client confirme avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute Commande de Produits ou Services. En passant une Commande de Produits ou Services, le Client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits BOSC DESIGN conclues entre le Vendeur et le Client. Elles visent à organiser, à régir et à sécuriser les relations entre les deux parties et possèdent ainsi une valeur contractuelle.
Aussi, les présentes CVG précisent la description des produits commercialisés, les modalités de commandes, les conditions de règlement dont les délais de paiement et le barème des prix. Elles prévoient en outre, les garanties, une clause de propriété intellectuelle, une clause de responsabilité et une clause de force majeure.
Le Vendeur présente sur son Site les Produits et leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Site de référence : https://bosc-design.com
S’agissant des photographies des Produits affichées sur le site, elles ont été réalisées dans le souci de refléter au mieux la réalité. Cependant, il est important de noter qu’il peut exister des différences entre ces images et les Produits réels, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les particularités des matériaux, comme les différents types de bois utilisés.
Si le Client souhaite passer une commande pour un Produit sur mesure, il est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@bosc-design.com
Il convient également d’informer le Client que certains Produits proposés par BOSC DESIGN peuvent être fabriqués à partir de matériaux délicats, nécessitant ainsi une manipulation soigneuse. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des légères variations qui pourraient survenir en termes de dimensions, de poids ou de teintes entre les descriptions fournies et les Produits effectivement livrés.
Lorsqu’un Produit devient indisponible, il est signalé par la mention : « Article indisponible, coming soon ». Le Client a alors la possibilité de solliciter une notification par courrier électronique concernant la disponibilité future du Produit, en renseignant son adresse électronique dans le champ prévu à cet effet.
Il est également précisé que l’ajout d’un Produit dans le Panier ne constitue pas une validation de la Commande. En d’autres termes, un Produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout au Panier et la validation de la Commande par le Client.
Dans l’éventualité où l’indisponibilité d’un Produit serait constatée après la validation du paiement, BOSC DESIGN s’engage à annuler la Commande et à rembourser le Prix payé par le Client pour le Produit concerné.
Le remboursement sera effectué sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant le paiement des sommes versées par le Client.
Afin de passer une commande sur le site, le Client doit d’abord choisir les produits qu’il souhaite et les ajouter à son panier. Ensuite, il peut accéder à son panier pour finaliser sa commande. À ce stade, il doit valider son panier et se connecter à son compte client ou en créer un pour continuer.
Il a également la possibilité de commander en tant qu’invité, en fournissant simplement son adresse e-mail et les informations nécessaires pour la livraison, sans avoir à créer de compte. Une fois ces informations saisies, le client peut consulter la page récapitulative. Il est ensuite invité à accepter les Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement en ligne.
Dès réception de la Commande par BOSC DESIGN, le Client recevra une confirmation par courrier électronique.
Cette confirmation récapitulera, les Produits commandés, leurs quantités, les Prix unitaires, le Prix Total de la Commande, le mode de paiement, le mode de Livraison choisi, le lieu de Livraison et le délai indicatif de Livraison.
Le Client devra attentivement vérifier les éléments indiqués sur la confirmation reçue afin d’informer le Vendeur dans les meilleurs délais de toute erreur à rectifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@bosc-design.com
A ce titre, le Client est invité à vérifier que les communications envoyées par le Vendeur ne se trouvent pas dans ses messages indésirables.
En l’absence de réception de confirmation, le Client est invité à contacter le service clients à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@bosc-design.com
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont indiqués en Euros, hors taxe (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.), en tenant compte du taux de TVA en vigueur. Si les taux de TVA changent, cela se reflétera sur le prix des produits à partir de la date d’entrée en vigueur de ces changements. Conformément aux dispositions de l’article L.138.2 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
– Les grilles tarifaires des frais de livraisons sont disponibles lors de la finalisation de la vente.
Le paiement des Commandes s’effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMEX. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par BOSC DESIGN des sommes dues. Toute Vente opérée par le Vendeur fait l’objet d’une facturation au nom du Client par BOSC DESIGN.
Dès réception de la commande par BOSC DESIGN, le Client reçoit une confirmation de paiement et un récapitulatif de sa commande sur l’adresse email préalablement enregistrée.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un délai convenu entre les parties à compter de la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil. La force majeure pourra être invoquée par le Vendeur lorsqu’un « événement échappant à son contrôle, qui ne peut pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation ». Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ». Ainsi, en cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur) le Vendeur n’est pas tenu des délais de livraison impartis.
Les délais de livraison sont clairement indiqués sur notre site internet pour chaque produit avant l’achat. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs.
Modification des Délais
Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de respecter les délais de livraison initialement annoncés, nous nous engageons à informer le client de l’annulation de sa commande, conformément aux dispositions de l’article 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Alternativement, nous pourrons proposer un nouveau délai de livraison au client.
Transporteur
Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur pour l’expédition des commandes. Bien que nous utilisions actuellement FEDEX pour toutes les zones et tous les types d’envois, ce choix peut être amené à évoluer dans le temps en fonction de nos besoins logistiques et des services disponibles. Le client sera informé du transporteur utilisé au moment de l’expédition de sa commande.
Les Commandes effectuées sur le Site sont livrables en France et à l’international. Les services de détaxes et de douanes restent à la charge du Client.
Pour les livraisons effectuées dans les pays de l’Union Européenne, seules les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide pourront bénéficier d’une exonération de la TVA sur leurs commandes. Les clients doivent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande afin de pouvoir bénéficier de cette exonération. En l’absence de ce numéro, la TVA sera appliquée conformément à la législation en vigueur.
Nonobstant le fait que les produits doivent être conformes à leur état d’origine, les produits BOSC DESIGN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par la loi. Le Client doit s’assurer que les articles livrés correspondent à sa commande.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. «
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
En dehors des cas susvisés, BOSC DESIGN n’est pas responsable des évènements survenus de façon imprévisible, irrésistible et extérieur. Tout dommage survenu en raison d’une utilisation non conforme du produit auquel il est normalement destiné n’est pas de nature à engager la responsabilité de BOSC DESIGN.
La garantie ne couvre pas :
– Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale,
– Les altérations liées au vieillissement des matériaux (patine, ternissement, oxydation etc.).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. La responsabilité du Vendeur se termine au moment de la réception du produit par le Client.
BOSC DESIGN est un nom de marque et l’ensemble des produits vendus demeurent la propriété exclusive de la société BOSC DESIGN. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BOSC DESIGN, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, qui sont la propriété de la société BOSC DESING. Toute communication ou marketing autour du produit devront être validés avec l’accord de la société BOSC DESIGN. Selon les règles du Code de la propriété intellectuelle la vente du produit n’entraine en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle dont seule la société BOSC DESIGN en dispose.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes et respectent la réglementation en vigueur relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal de TARASCON et d’AIX EN PROVENCE compétents.
Le Client reconnait avoir eu communication des présentes CGV. Enfin, le fait de passer commande emporte acceptation intégrale des présentes CGV sans réserve.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter : contact@bosc-design.com