Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOSC DESIGN — Particuliers & Professionnels

Dernière mise à jour : juin 2025

ARTICLE PRÉLIMINAIRE — PRÉSENTATION

La société BOSC DESIGN (ci-après dénommée « le Vendeur ») commercialise des produits de luminaires, mobilier et décoration d'intérieur, fabriqués artisanalement selon des procédés de conception propres à la marque.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre BOSC DESIGN et tout client, qu'il soit consommateur particulier ou professionnel (architecte, décorateur, hôtelier, revendeur), désigné ci-après « le Client ».

Le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande. En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve l'ensemble des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les CGV applicables aux particuliers et celles applicables aux professionnels, les dispositions spécifiques à chaque catégorie prévalent.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits BOSC DESIGN conclues via le site https://bosc-design.com/ ou par tout autre moyen (email, bon de commande professionnel).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, qu'il s'agisse de produits standards ou de produits fabriqués sur mesure ou selon des spécifications personnalisées du Client.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

2.1 Description générale

Le Vendeur présente sur son site les produits et leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande.

Les photographies des produits sont réalisées dans le souci de refléter au mieux la réalité. Cependant, des différences peuvent exister entre les images et les produits réels, notamment en ce qui concerne :

• –  Les nuances de couleur dues aux conditions de prise de vue ou aux paramètres d'affichage des écrans

• –  Les variations naturelles des matériaux utilisés (laiton, marbre, céramique, bois, zellige, etc.)

• –  L'évolution de la patine du laiton au fil du temps, qui constitue une caractéristique inhérente au matériau et non un défaut

  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des légères variations de dimensions, poids ou teintes entre les descriptions fournies et les produits effectivement livrés, dès lors qu'elles restent dans les tolérances habituelles des matériaux concernés.

2.2 Produits sur mesure et personnalisés

Certains produits BOSC DESIGN sont fabriqués selon les spécifications du Client (choix de finition, d'abat-jour, de dimensions). Ces produits sont expressément identifiés comme tels lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits indisponibles sont signalés sur le site. L'ajout d'un produit au panier ne constitue pas une réservation ferme. Si un produit devient indisponible après validation du paiement, BOSC DESIGN s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement intégral dans un délai maximum de quinze (15) jours.

ARTICLE 3 — PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 Modalités de commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement. La commande peut être passée avec ou sans création de compte client.

Pour les professionnels souhaitant passer commande en dehors du site (devis, bon de commande), le Client peut contacter BOSC DESIGN à l'adresse : contact@bosc-design.com

3.2 Confirmation de commande

Dès réception de la commande, le Client reçoit une confirmation par email récapitulant les produits commandés, les quantités, les prix, le mode de paiement, le lieu et le délai indicatif de livraison.

Le Client est invité à vérifier attentivement ce récapitulatif et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@bosc-design.com

ARTICLE 4 — TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de douane et taxes d'importation restent à la charge du Client.

BOSC DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ou par virement bancaire. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par BOSC DESIGN.

5.2 Professionnels

Pour les clients professionnels ayant établi une relation commerciale avec BOSC DESIGN, des conditions de paiement spécifiques (acompte, échéancier) peuvent être définies par bon de commande ou devis signé.

Tout retard de paiement par un professionnel entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 6 — DÉLAIS ET LIVRAISONS

6.1 Délais de fabrication et de livraison

Les produits BOSC DESIGN sont fabriqués à la commande. Le délai de production et de livraison est indiqué sur chaque fiche produit, à titre indicatif, et est généralement de 4 à 6 semaines à compter de la validation de la commande.

Ces délais constituent des estimations. Des variations peuvent survenir en fonction de la disponibilité des matériaux, de la complexité de la commande ou de circonstances extérieures. BOSC DESIGN s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

6.2 Force majeure

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de force majeure, tels que définis par l'article 1218 du Code civil. BOSC DESIGN ne saurait être tenu responsable de retards résultant d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à sa volonté.

6.3 Transporteur

BOSC DESIGN se réserve le droit de choisir le transporteur pour l'expédition des commandes. Le Client sera informé du transporteur et du numéro de suivi au moment de l'expédition.

6.4 Territoire de livraison

Les commandes sont livrables en France et à l'international. Les frais de douane, taxes d'importation et autres frais locaux restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont expressément exclus du droit de rétractation :

• –  Les produits fabriqués selon les spécifications du Client (choix de finition sur mesure, dimensions personnalisées)

• –  Les produits nettement personnalisés (choix d'abat-jour parmi la collection ou fourni par le Client, finition laiton ou acier choisie à la commande)

  Le caractère personnalisé du produit est clairement indiqué lors du processus de commande.

  7.2 Exercice du droit de rétractation

  Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à BOSC DESIGN par email à contact@bosc-design.com dans le délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande.

  Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

  ARTICLE 8 — GARANTIES

  8.1 Garantie légale de conformité — Particuliers

  Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu à un consommateur particulier bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison.

  En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, BOSC DESIGN s'engage, au choix du Client, à réparer ou remplacer le produit défectueux sans frais pour l'acheteur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir le remboursement du prix payé.

  Tout défaut constaté dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

  8.2 Garantie commerciale — Professionnels

  Les produits destinés aux clients professionnels bénéficient d'une garantie commerciale de 1 an à compter de la date de livraison, couvrant tout défaut de fabrication ou de composant électrique dans des conditions normales d'utilisation.

  8.3 Ce que la garantie couvre

• –  Défauts d'assemblage constatés à la livraison ou dans les 30 jours suivant la réception (soudures défectueuses, composant électrique non fonctionnel à la première mise en service)

• –  Défaillance prématurée du driver LED ou du bandeau LED intervenant dans des conditions normales d'utilisation, en deçà de 30 000 heures de fonctionnement ou dans la durée de garantie applicable

8.4 Ce que la garantie ne couvre pas

Sont expressément exclus de la garantie :

• –  L'évolution naturelle de la patine du laiton : le vieillissement, l'oxydation et les variations de teinte du laiton patiné sont des caractéristiques inhérentes au matériau et constituent une évolution normale non couverte par la garantie

• –  Le jaunissement progressif du plexiglas résultant d'une exposition prolongée aux UV, particulièrement en usage extérieur

• –  Les micro-rayures ou marques sur le plexiglas résultant de l'entretien ou de l'usage quotidien

• –  La diminution progressive du flux lumineux des LEDs, phénomène normal lié au vieillissement des composants électroniques

• –  Tout dommage résultant d'une installation non conforme à la notice de montage fournie

• –  Tout dommage résultant d'un entretien inapproprié (produits abrasifs, solvants, nettoyage haute pression)

• –  Les dommages causés par une surtension électrique ou une installation électrique non conforme aux normes en vigueur

• –  L'utilisation du produit dans des conditions non conformes à son indice de protection indiqué (IP44 : ne pas exposer à des jets d'eau directs, à une immersion ou à une utilisation sans abri pour les versions non prévues à cet effet)

• –  Les dommages résultant d'un choc mécanique, d'une chute ou d'une détérioration volontaire

• –  La décoloration ou l'évolution naturelle des abat-jours selon le matériau choisi (marbre, céramique, zellige, bois, textile...), ces matériaux naturels présentant par nature des variations et une évolution au fil du temps

• –  L'usure normale des matériaux liée à l'usage

  8.5 Procédure SAV

Pour toute demande au titre de la garantie :

• –  Contacter BOSC DESIGN à contact@bosc-design.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies

• –  BOSC DESIGN accuse réception et répond dans un délai de 48 heures ouvrées

• –  Selon le diagnostic établi, BOSC DESIGN organise la réparation, le remplacement

  ou, le cas échéant, le remboursement

• –  Les frais de retour dans le cadre d'un défaut reconnu au titre de la garantie sont pris en charge par BOSC DESIGN

  ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

  La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. BOSC DESIGN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

  La responsabilité de BOSC DESIGN ne saurait être engagée en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination, à ses instructions d'installation ou à son indice de protection.

  BOSC DESIGN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation réalisée par une personne non qualifiée ou non habilitée pour les travaux électriques.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOSC DESIGN est une marque déposée. L'ensemble des produits, designs, photographies, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de la société BOSC DESIGN.

Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, des éléments de la marque, sans accord exprès et préalable de BOSC DESIGN, est strictement interdite.

La vente d'un produit n'entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle afférents à son design, qui restent la propriété exclusive de BOSC DESIGN.

Toute communication ou utilisation marketing autour des produits BOSC DESIGN doit faire l'objet d'une validation préalable par BOSC DESIGN.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement aux fins de traitement des commandes, de gestion de la relation client et de respect des obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant BOSC DESIGN à contact@bosc-design.com

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales en vigueur, notamment les obligations comptables (10 ans conformément au Code de commerce).

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les particuliers peuvent également recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d'Arles (13).

ARTICLE 13 — ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en passant commande. Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.

Pour toute question : contact@bosc-design.com